La valeur en capital d'un immeuble commercial de "boutiques et/ou bureaux" est incontestablement dépendante des revenus produits par l'immeuble et de l'évolution probable du marché, sauf l'hypothèse particulière du propriétaire utilisateur.

Le loyer convenu en fonction d'un marché en constante évolution est, passé le moment de la conclusion du contrat où la liberté est totale, et, sauf cas particulier, sous le contrôle du juge qui, de révisions en renouvellements, peut par ses décisions, opérer involontairement un transfert de richesse du patrimoine du propriétaire au patrimoine du locataire.

Les avocats de la propriété commerciale se proposent lors des troisièmes assises de leur Association, d'évoquer après "la régulation des prix par le marché" comment "le marché est délaissé par le juge".

Pour conclure, les intervenants démontreront qu'il est possible d'éviter les conséquences néfastes de cette distance entre les prix du marché et les prix judiciaires par celui qui doit, en amont, mettre à profit les espaces de liberté contractuels subsistants ou en aval recourir, en cas de litige, à des modes alternatifs de règlement des conflits tel l'arbitrage.

Les Assises sont organisées par l'Association des Avocats du Droit de la Propriété Commerciale, sous le haut patronage de Monsieur Hubert Haenel, Sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation pour l'Union Européenne.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'AADPC .